Selon l’article L4121-2 du code du travail, c’est au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les employés présents dans son établissement. D’une manière contractuelle, les assureurs exigent généralement, des formations précises dont le contenu a été défini dans le règlement de l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommage (ASPAD).